Statuts

Les statuts tels qu'ils ont été modifiés par décision de l’AG du 22 avril 2006 à Valdoie peuvent être téléchargés

Article 1 :  Nom – Origine

Il est constitué sous le nom de Comité de Mission Mennonite Français (CMMF) une association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instances de Kaysersberg et régie par les Articles 21 à 79 du Code Civil local ainsi que par les présents statuts.
Le CMMF est une émanation des Eglises Evangéliques Mennonites de France, elles mêmes réunies au sein de l’Association des Eglises Evangéliques Mennonites de France (AEEMF)

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est fixé au 4 allée J.B. Thomann, 68040 Ingersheim.

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 4 : Buts

• Accompagner ou soutenir des personnes qui ont à coeur d’être témoins de l'Evangile de Jésus-Christ
• Mettre en oeuvre les valeurs enseignées dans l’Evangile de Jésus-Christ par un service et des actions d’entraide, partout dans le monde, au bénéfice de tout être humain sans distinction de sexe, d’origine géographique ou sociale, de religion ou de philosophie.
• Informer les Eglises de l’AEEMF en vue d’encourager la manifestation concrète de l’Evangile en paroles et en actes.
• Ne poursuivre aucun but lucratif ou politique.

Article 5 : Moyens

Par des réunions, des publications, des conférences, le CMMF appelle, conseille, veille à la formation et oriente vers un lieu d'activité les envoyés.
Il est généralement le responsable légal du personnel missionnaire, notamment en matière de salaire, couverture sociale et formalités administratives diverses.

Article 6 : Ressources

Les ressources du CMMF se composent notamment :

• des contributions de particuliers ou d'églises,
• des dons et subventions, anonymes ou nominatifs, versés par les membres ou par des personnes sympathisantes ayant à coeur de soutenir son oeuvre,
• le cas échéant, de subventions qui pourront lui être allouées par des collectivités,
• du produit des quêtes ou collectes à l'occasion de rencontres, réunions, conférences ou autres manifestations que l'association pourra organiser,
• des dons et legs qui pourront lui être faits et qu'elle serait autorisée à accepter,
• des revenus de ses biens de toute nature,
• des emprunts qu'elle pourra contracter,
• et généralement, de toutes ressources prévues ou autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, ou reconnues par la jurisprudence, ou simplement tolérées selon les usages.

Toutes ces ressources seront affectées exclusivement au financement du but poursuivi par l'association. Si l'association bénéficie d'un legs, elle s'engage à satisfaire au contrôle réglementaire pour la réception et l’affectation de ce dernier.

Article 7 : Organes

Les organes du CMMF sont :

• L'Assemblée Générale (A.G.)
• Le Conseil Exécutif (C.E.)

Article 8 : Membres, admission

Chaque Église de l’AEEMF désigne une ou deux personnes pour la représenter au sein du CMMF

Les personnes ainsi désignées sont membres du CMMF. Elles doivent être agréées par le Conseil Exécutif et l’Assemblée Générale. Elles sont appelées « Correspondants»

D'autres personnes peuvent être proposées par le Conseil Exécutif à devenir membre, si leurs qualifications, expérience ou intérêt pour le travail missionnaire peuvent être utiles au CMMF. Ils devront être agréés par l'Assemblée Générale.

Article 9 : Rôle des membres

Ils contribuent à l'orientation générale. S'ils sont "correspondants", ils prennent les contacts nécessaires pour être à même de pouvoir exprimer l'opinion de leur église. Ils informent cette dernière des activités et des besoins du CMMF. Cf le "Cahier de charges du Correspondant".

S'ils sont "correspondants", ils informent leur Eglise des activités et des besoins du CMMF. Ils recueillent l'avis de leur Eglise pour être à même de l'exposer lors des délibérations.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

• Par démission : envoi d'une lettre circonstanciée au Président.
• Par exclusion : le CMMF peut exclure les membres qui manifestement ne rempliraient plus les conditions requises par l'article 8.
• Par radiation : peuvent être radiés les membres qui ne participent plus régulièrement aux activités du CMMF.

Article 11 : Assemblée Générale (A.G.)

Les membres se réunissant en A.G. au moins une fois par an, sur convocation du Conseil Exécutif qui établit l'ordre du jour. La convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.

Les décisions sont prises en recherchant le plus grand consensus possible. Elles sont adoptées à une majorité d'au moins trois quarts des membres présents ou représentés.

Les délibérations et décisions seront consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu à cet effet. Les procès verbaux seront signés par le président et le secrétaire.

Article 12 : Compétences de l'Assemblée Générale

L'A.G. délibère et décide notamment sur toutes les questions qui lui sont proposées par le Conseil Exécutif. Elle vote le budget prévisionnel et approuve les comptes. Elle élit dans son sein un Conseil Exécutif de 5 à 9 membres sur une liste agréée par le Bureau Exécutif de l’AEEMF

Article 13 : Conseil Exécutif (C.E.)

Le Conseil Exécutif désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, des Assesseurs. Les membres du Conseil sont élus pour six ans et rééligibles par groupes de 2 ou 3 tous les deux ans.

Article 14 : Compétences du C.E.

Le C.E. est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'A.G., notamment :

• il trouve les ressources et contrôle les dépenses de l'association, il établit le budget prévisionnel,
• il soumet les actions à mener et les moyens proposés ; il contrôle l'exécution, autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l'association

Article 15 : Organisation du C.E.

• Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tout pouvoir à cet effet.
• Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence de ce dernier.
• Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des délibérations.
• Le Trésorier tient les comptes de l'Association.

Article 16 : Modification des statuts

En cas de modification des statuts, un quorum des deux tiers et une majorité de trois quarts des membres présents ou représentés de l'A.G. est requise.

Article 17 : Contrôle

L'association s'oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions des autorités compétentes et mandatées, en ce qui concerne l'emploi des libéralités entre vifs ou testamentaires dont elle a pu bénéficier

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l'A.G. convoquée spécialement à cet effet et avec le même quorum et la même majorité exigés par la modification des statuts. L'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, et détermine leurs pouvoirs. Elle attribue l'actif net à l'A.E.E.M.F.

Article 19 : Formalités

Le Président fera connaître dans les trois mois au tribunal d'Instance de Kaysersberg les déclarations concernant :

• les changements intervenus dans la composition du Conseil Exécutif,
• les modifications apportées aux statuts,
• le transfert du siège social,
• la dissolution.

Article 20 : Règlement intérieur

Le Conseil Exécutif pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Faits à Ruederbach (68), Birkenhof, le 23 juin 1984
Modifiés le 29 septembre 1989 à Montbéliard
Modifiés le 4 avril 1998 à Neuf-Brisach
Modifiés par décision de l’AG du 22 avril 2006 à Valdoie
Signé : Jean-Paul Pelsy, président