Les statuts tels qu'ils ont été modifiés par décision de l’AG du 22 avril 2006 à Valdoie peuvent être téléchargés
Il est constitué sous le nom de Comité de Mission Mennonite Français (CMMF) une association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instances de Kaysersberg et régie par les Articles 21 à 79 du Code Civil local ainsi que par les présents statuts.
Le CMMF est une émanation des Eglises Evangéliques Mennonites de France, elles mêmes réunies au sein de l’Association des Eglises Evangéliques Mennonites de France (AEEMF)
Le siège de l'association est fixé au 4 allée J.B. Thomann, 68040 Ingersheim.
Sa durée est illimitée
Par des réunions, des publications, des conférences, le CMMF appelle, conseille, veille à la formation et oriente vers un lieu d'activité les envoyés.
Il est généralement le responsable légal du personnel missionnaire, notamment en matière de salaire, couverture sociale et formalités administratives diverses.
Toutes ces ressources seront affectées exclusivement au financement du but poursuivi par l'association. Si l'association bénéficie d'un legs, elle s'engage à satisfaire au contrôle réglementaire pour la réception et l’affectation de ce dernier.
Chaque Église de l’AEEMF désigne une ou deux personnes pour la représenter au sein du CMMF
Les personnes ainsi désignées sont membres du CMMF. Elles doivent être agréées par le Conseil Exécutif et l’Assemblée Générale. Elles sont appelées « Correspondants»
D'autres personnes peuvent être proposées par le Conseil Exécutif à devenir membre, si leurs qualifications, expérience ou intérêt pour le travail missionnaire peuvent être utiles au CMMF. Ils devront être agréés par l'Assemblée Générale.
Ils contribuent à l'orientation générale. S'ils sont "correspondants", ils prennent les contacts nécessaires pour être à même de pouvoir exprimer l'opinion de leur église. Ils informent cette dernière des activités et des besoins du CMMF. Cf le "Cahier de charges du Correspondant".
S'ils sont "correspondants", ils informent leur Eglise des activités et des besoins du CMMF. Ils recueillent l'avis de leur Eglise pour être à même de l'exposer lors des délibérations.
Les membres se réunissant en A.G. au moins une fois par an, sur convocation du Conseil Exécutif qui établit l'ordre du jour. La convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.
Les décisions sont prises en recherchant le plus grand consensus possible. Elles sont adoptées à une majorité d'au moins trois quarts des membres présents ou représentés.
Les délibérations et décisions seront consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu à cet effet. Les procès verbaux seront signés par le président et le secrétaire.
L'A.G. délibère et décide notamment sur toutes les questions qui lui sont proposées par le Conseil Exécutif. Elle vote le budget prévisionnel et approuve les comptes. Elle élit dans son sein un Conseil Exécutif de 5 à 9 membres sur une liste agréée par le Bureau Exécutif de l’AEEMF
Le Conseil Exécutif désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, des Assesseurs. Les membres du Conseil sont élus pour six ans et rééligibles par groupes de 2 ou 3 tous les deux ans.
Le C.E. est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'A.G., notamment :
En cas de modification des statuts, un quorum des deux tiers et une majorité de trois quarts des membres présents ou représentés de l'A.G. est requise.
L'association s'oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions des autorités compétentes et mandatées, en ce qui concerne l'emploi des libéralités entre vifs ou testamentaires dont elle a pu bénéficier
La dissolution ne peut être prononcée que par l'A.G. convoquée spécialement à cet effet et avec le même quorum et la même majorité exigés par la modification des statuts. L'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, et détermine leurs pouvoirs. Elle attribue l'actif net à l'A.E.E.M.F.
Le Président fera connaître dans les trois mois au tribunal d'Instance de Kaysersberg les déclarations concernant :
Le Conseil Exécutif pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Faits à Ruederbach (68), Birkenhof, le 23 juin 1984
Modifiés le 29 septembre 1989 à Montbéliard
Modifiés le 4 avril 1998 à Neuf-Brisach
Modifiés par décision de l’AG du 22 avril 2006 à Valdoie
Signé : Jean-Paul Pelsy, président